"tente de tirer sur des renseignements"...

Feu !

(sérieusement)

Schtroumph, d'abord il faut citer ta source, ensuite ce que tu cites n'est pas nouveau... ou plutôt, il s'agit d'un gus de plus qui tente de prouver par A + B (d'ailleurs, on n'a ni les A ni les que le téléchargement simple, pour usage personnel, sans diffusion payante ou gratuite, sur les réseaux P2P peut être considéré comme légal.

Bonjour Major ! J'étais sûr que tu réagirais aussi vivement et promptement, merci

C'est quand même plus qu'un simple gus, c'est un légiste, mais ça n'a pas d'importance car la loi (je suis étudiant en droit) est claire à ce sujet, la seule chose dont on peut être passible est la mise à disposition de contenu protégé par les droits d'auteur ; le reste, nada, tu ne crains absolument rien, même si on porte plainte contre toi et que tu es convoqué au tribunal ; il est très simple de se défendre ; de toute façon on peut même se défendre contre la mise à disposition à autrui, et ce par un fait très simple, c'est que pour que le délit porte sur l'oeuvre ; or sur internet ce n'ets pas d'oeuvre qu'il s'agit, mais de morceaux d'oeuvres, qui plus est généralement illisble en tant que tels (ce n'est que l'oeuvre entière, récupérée depuis plusieurs utilisateurs -on parle toujour sde P2P- qui est délictuelle, mais donc elle concerne plusieurs individus.
De toute façon la notion même d'oeuvre sur internet est sujette à caution, puisque par le protocole même d'internet, TCP/IP, on n'envoie toujours que des morceaux de quelque chose.

Bref le droit est toujours aussi inadapté à l'informatique et au net, il y a un gouffre immense dans lequel il n'est que de s'engouffrer, cf. tous les procès en accusation contre le P2P, qui se sont tjrs soldés en faveur des internautes accusés, sauf quand il a été prouvé qu'ils mettaient volontairement des oeuvres à disposition d'autres utilisateurs, le seul délit qui est passible.
Tu peux aller voir une maison de disques avec un disque dur plein de fichiers téléchargers, légalement elle ne peut rien contre toi.


Et ma source pour cet article oui désolé, je pensais qu'en ayant mis la même newsletter sur le topic Firefox c'était clair ; il s'agit donc de ça.
Bonne journée !

le 22/08/2005 à 04:46:51, Schtroumpf_Heraut a dit :

C'est quand même plus qu'un simple gus, c'est un légiste, mais ça n'apas d'importance car la loi (je suis étudiant en droit) est claire à cesujet, la seule chose dont on peut être passible est la mise àdisposition de contenu protégé par les droits d'auteur ; le reste,nada, tu ne crains absolument rien, même si on porte plainte contre toiet que tu es convoqué au tribunal

Je doute : un légiste (et qui était plus expérimenté qu'un "simple" étudiant en droit - le prend pas mal, moi-même avec ma math sup / math spé si tu crois que je suis un vrai scientifique.... ) a dit qu'en fait la loi était vague, même sur ce qui ne touche pas à Internet pour lequel elle est encore moins adaptée, et que la copie privée était plutôt l'exploitation d'un vide dans la loi qu'une permission explicite.

le 22/08/2005 à 04:46:51, Schtroumpf_Heraut a dit :

de toute façon on peut même se défendre contre la mise à disposition àautrui, et ce par un fait très simple, c'est que pour que le délitporte sur l'oeuvre ; or sur internet ce n'ets pas d'oeuvre qu'ils'agit, mais de morceaux d'oeuvres, qui plus est généralement illisbleen tant que tels (ce n'est que l'oeuvre entière, récupérée depuisplusieurs utilisateurs -on parle toujour sde P2P- qui est délictuelle,mais donc elle concerne plusieurs individus.

Si ce que tu dis est vrai, c'est désolant; où est la notion de complicité là-dedans alors ? Je dis pas qu'il faut fusiller les gamins qui DL du Lorie avec Kazaa, mais que avec cette logique là suffit de s'y mettre à 2 pour violer la loi et hop tranquille

le 22/08/2005 à 04:46:51, Schtroumpf_Heraut a dit :

De toute façon la notion même d'oeuvre sur internet est sujette àcaution, puisque par le protocole même d'internet, TCP/IP, on n'envoietoujours que des morceaux de quelque chose.

Bonjour l'enculage de mouches Et un bouquin de poche c'est l'oeuvre originale manuscrite de l'auteur ou c'est du papier qui a rien à voir donc on peut le piquer ? Mieux encore, si ce bouquin de poche c'est que des extraits d'une oeuvre très longue là c'est nickel c'est pas l'oeuvre entière

Ouais t'as raison c'était du titillage lol, enfin ça montre l'inadéquation de la loi à internet ; et effectivement ton légiste a tout à fait raison, la seule chose sur quoi s'appuie pour l'instant le droit pour juger la copie sur internet, c'est le code de la propriété intellectuelle, qui n'est en rien adapté aux échanges sur internet ; donc oui c'est un vide et un glissement (mais c'est souvent ça en droit ) et on ne peut que souhaiter qu'ils établiront enfin quelque chose de clair à ce sujet, vu l'importance qu'ont prise ces questions ; mais le droit et la rapidité..

merci pour ta sûreté par rapport à ma réaction

le P2P est donc légal, chouette tant mieux, comme dit suff, on est plusieurs donc on peut tout piller. Merci la loi, elle nous l'autorise.



t'es pas un peu dingue, des fois... non mais... même un MORCEAU de morceau d'oeuvre, qu'elle soit auditive ou musicale, est protégée par la propriété intellectuelle. Pour reprendre une chanson et la rhabiller un peu, il faut payer des royalties aux ayant-droits, ça c'est sûr et certain !
Une chanson n'est pas protégée en tant qu'unité auditive entière de quelques minutes, mais parce que la mélodie et l'accompagnement sont déposés à la SACEM ou autre.

Donc tout-à-fait légalement, si on perquisitionne chez toi dans ce but et que tu as ne serait-ce qu'un seul morceau de musique (même pas entier) sur ton DD alors que tu n'as pas acheté légalement l'original, tu es dans l'illégalité car tu possèdes une oeuvre sans avoir acquis le droit de la stocker. Ce n'est pas de la copie privée, c'est de la copie illicite, même si tu es le seul à l'utiliser, la copie privée étant une copie dont tu possèdes l'ORIGINAL.

Où est l'erreur dans mon raisonnement ?

Dans la jurisprudence
Aucun jugement n'a jamais suivi ce raisonnement.

Non mais ce qu'il y a c'est en gros que dans le droit français la sphère privée est sacro-sainte, donc tu peux pas faire grand chose, et c'est valable là aussi, pour ça que les accusations portent sur la diffusion, pas l'acquisition.

Oui les jeunes sont tombés sur des juges sympas quoi...

Selon ce que je crois avoir compris (et tu pourras sans doute me corriger ce qui me fera plaisir, le bleu) il y a la loi qui dit "noir" et "blanc", mais ensuite le juge qui doit juger une affaire qui dépend de cette loi va devoir faire un choix (caricature : "bon alors la loi dis en cas d'homicide, 30 ans de prison; là la femme était battu par son mari et il violait ses enfants, elle l'a tué; j'vais ptêtre pas lui mettre 30 ans") et va éventuellement dire gris.

Ainsi les juges suivants confrontés au même problème se diront "bon l'autre il a dit gris clair, bon je vais dire gris clair aussi" : c'est ce que je crois être la jurisprudence.

Et si je me trompe pas, on peut en effet comprendre que pour un cas où la loi est inadaptée et/ou vague, ce processus est d'autant plus important !

Et dans le cas qui nous préoccupe les premiers jugements ont été très cléments...

Voui on peut dire ça
Quand on ne peut appliquer la loi stricto sensu (comme pour un cas simple) un jugement est forcément une interprétation de la loi (ahh, amies dissertations !), comme encore récemment avec un joueur de foot qui a été blessé au visage par un dégagement du gardien (ça a été super complexe lol, notamment de déterminer qui avait la garde du ballon, vu qu'il n'appartient à personne, enfin bref je vous laisse imaginer les réactions du prêtoire ) ; donc c'est là encore ce qu'ont fait les juges, et donc oui, la jurisprudence influence les procès suivants ; cela dit ce n'était pas spécialement de la clémence, juste l'application de la loi dans toute son incomplétude, la loi ne connaît pas le joli mot de "clémence" (Clémence ), ça ça ne concerne que le jury, pour les peines à attribuer.

On peut même penser que vu les intérêts en jeu (majors, Major !) les juges étaient plutôt portés vers la sanction.

C'est comme quand tu roules trop vite : le jour où tu te fais flasher, tu assumes, y'a pas à redire.

J'espère bien qu'un jour les juges seront moins cléments. Quels sont les téléchargeurs qui vont monter au créneau alors qu'ils savent qu'ils téléchargent illégalement ?

Bah t'en trouveras toujours, j'ai vu une femme d'environ 40-50 ans (donc pas une jeune rebelz à priori) dire à la télé que puisque c'est dispo, bah elle télécharge et trouve ça normal.

J'ai bien aimé le mec qui lui a demandé si quand elle voit un vélo seul dans la rue elle trouve normal de le prendre.

oui j'en connais des gens sans scrupule aucun, qui trouverait normal de chopper tout ce qui se trouve à portée de main (et même plus).

Là c'est vraiment une question d'éducation primaire : différencier le bien du mal. C'est vraiment à ce point je trouve. Mais là on entre dans un autre débat...

un débat qui me fait un peu peur quand on voit à quel point c devenu "normal" de ne plus suivre aucune règle: c un refus de la vie en société, puisque la vie en société n'est possible que par l'acceptation de règles de vie communes.
il fut un temps où les artistes, pour ne citer qu'eux, étaient respectés tout comme leur travail pour les enrichissements qu'ils prodiguaient à la cité (non je ne parle pas de mon enfance mais de l'Antiquité )

Si on veut se lancer dans ce débat (cannibale), vaut mieux dans un autre topic pour ne pas polluer celui-ci... recentrons-nous sur "le P2P et la loi".

Est-ce que quelqu'un peut me dire au niveau de la LOI si mon raisonnement est exact ? En citant des articles (pour ou contre) ?

le 22/08/2005 à 20:16:36, j'ai dit :

merci pour ta sûreté par rapport à ma réaction
[...] un MORCEAU de morceau d'oeuvre, qu'elle soit auditive ou musicale, est protégée par la propriété intellectuelle. Pour reprendre une chanson et la rhabiller un peu, il faut payer des royalties aux ayant-droits, ça c'est sûr et certain !
Une chanson n'est pas protégée en tant qu'unité auditive entière de quelques minutes, mais parce que la mélodie et l'accompagnement sont déposés à la SACEM ou autre.

Donc tout-à-fait légalement, si on perquisitionne chez toi dans ce but et que tu as ne serait-ce qu'un seul morceau de musique (même pas entier) sur ton DD alors que tu n'as pas acheté légalement l'original, tu es dans l'illégalité car tu possèdes une oeuvre sans avoir acquis le droit de la stocker. Ce n'est pas de la copie privée, c'est de la copie illicite, même si tu es le seul à l'utiliser, la copie privée étant une copie dont tu possèdes l'ORIGINAL.

Où est l'erreur dans mon raisonnement ?

babaorum, c'est la dernière fois que tu fais un hors sujet, la prochaine fois je te black liste...

(oui lol mais stop le HS, Major a raison)

je sais, le major a toujours raison, principe de base à l'armée.
Nous, le P2P n'est pas vraiment toléré, si on se fait chopé, les sanction seront pénales, côté civil, mais je pense aussi disciplinaires.
Ca n'empèche pas certain de télécharger...

le P2P n'est pas autorisé, ou son utilisation illégale ? (ce qui est normal, ça)

A mon sens (sans aucune référence volontaire à la loi), le P2P n'est qu'un moyen d'échange de fichier, même un protocole, comme le FTP, le BitTorrent (qui est à la fois un format et une technique d'échange), etc.
C'est la manière de s'en servir qui peut devenir discutable...

Livrer au téléchargement P2P des films de vos vacances ou des photos de paysage prises vous-mêmes, ça n'a rien de répréhensible, ça c'est clair.

Mais le fait de livrer de la musique, des photos, des films, des dessins, des bouquins par le net sans consentement de l'auteur, alors ?

Et le fait de télécharger ce genre de choses ?

(sans parler de la revente, qui est déjà réprouvée et punie)

Je posais la question à Meph, parce que son message semblait dire que le P2P est totalement interdit (ce qui est aussi le cas de certains réseaux semi-publics genre résidence universitaire, etc)

En fait pour les militaires, tout est "toléré", mais si on se fait choper par la justice civile, on en reçoit une seconde couche du côté mili. C'est ce que je disais en parlant de sanction disciplinaire. Mais notre politique "c'est pas vu pas pris."

OK donc en gros :

vous avez le droit comme tout le monde d'utiliser le P2P légalement
si vous l'utilisez illégallement et qu'un supérieur vous choppe il dit rien
si vous l'utilisez illégallement et que la justice vous choppe, le même supérieur jouera la surprise et vous remettra un ptit bonus

j'ai bon ?

Bingo !